Mairie de Fraize - 1 Place de l'Hôtel de Ville,

88230 FRAIZE

03.29.50.80.07      ville-de-fraize@wanadoo.fr

Urbanisme

Nous vous rappelons que toutes constructions ou rénovations nécessitent des demandes d'autorisations adéquates :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire

Ces documents sont téléchargeables ici : 

 

 

Ce que je peux réaliser... sans formalités :

  • Constructions dont la hauteur n'excède pas les 12mètres, l'Emprise au Sol (EP) et la Surface de Plancher (SP) sont inférieures à 5m2
  • Éoliennes terrestres < 12m2 (mât + nacelle) 
  • Piscines (10m2 maximum)
  • Serres (H < 1,80m) 
  • Mobilier urbain, monuments funéraires 
  • Fosses agricoles (10m2 maximum)
  • HLL donc SP < 35m2 dans les secteurs dédiés 
  • Travaux de ravalement
  • Publicités, enseignes et pré-enseignes 
  • Constructions liées à la sécurité/défense 

 

Ce que je peux réaliser... avec une simple déclaration :

  • Seuil des 20m2 (entre 5 et 20 ES ou SP)
  • Seuil des 40m2 dans des cas limités -En zone U des PLU-Uniquement pour des extensions -Uniquement si le projet ne conduit pas à dépasser le seuil de 150m2
  • Piscine (100m2), fosses agricoles (+10 et - de 100m2) et serres (200m2)
  • Clôture selon le PLU
  • Travaux mineurs : modification aspect extérieur HLL + 35m2 dans PRL
  • Changement de destination (sans ou avec travaux) et ne modifiant ni les structures porteuses, ni les façades
  • Lotissement (hors MH) sans création voie, espaces, équipements communs à plusieurs lots. 

 

 

Rappel de l'article A 421-7 du Code de l'Urbanisme : « L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres ». Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et s'il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté. Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier ».

Service urbanisme de Fraize

: Le lundi après-midi de 14h-17h

Le mercredi matin de 8h30 à 11h30

: 03 29 50 80 07

: 1 Place de l'Hôtel de Ville

: urbanismefraize@orange.fr

Service urbanisme de l'agglomération

: • du lundi au jeudi : 
de 14h00 à 17h30
• vendredi : 
de 14h00 à 16h30

: 03 29 52 65 57

: 7 Place Saint-Martin,  Saint-Dié-des-Vosges.

: urbanisme@ca-saintdie.fr

: En savoir plus... 

PLUIH en construction

 

Le PLUIH : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat est en cours d’élaboration à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV).

Il se substituera à l'actuel PLU. C’est pourquoi, 2 réunions d’information et de consultation de la population ont été organisées à Fraize. Le registre de concertation, sur lequel vos observations seront consignées, est disponible tous les jours à l’accueil de la mairie.

Ma Parcelle en ligne 

Accéder à ma parcelle en ligne :  

Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.


Chacun peut ainsi sans se déplacer, consulter sa parcelle, en imprimer gratuitement un extrait (en format A4 ou A3) et ultérieurement commander en ligne une feuille de grand format.

Habiter mieux en Déodatie 

« Habiter mieux » : le programme national de lutte contre la précarité énergétique est porté, localement depuis 2015, par le PETR du Pays de la Déodatie.

Cette déclinaison locale possède ses propres spécificités comme : la mise en place d’un système de préfinancement des subventions publiques et l’accompagnement renforcé des ménages. Le programme Habiter mieux en Déodatie est, donc, un dispositif d’aides. Celui-ci accompagne les familles et finance la réalisation de travaux d’économie d’énergie de leur logement. A ce jour, 50 foyers fraxiniens ont été soutenus.

 

Le questionnaire en ligne : www.deodatie.com informe de l’éligibilité. Dans ce cas, les conseillers de la Maison de l’Habitat et de l’Energie prennent le relais :


Olivier FEDER : 03.29.56.75.18  : conseiller FAIRE / Espace INFO ENERGIE Est Vosges  - Maison de l’Habitat et de l’Energie : pôle d’équilibre rural du Pays de la Déodatie.