Mairie de Fraize - 1 Place de l'Hôtel de Ville,

88230 FRAIZE

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Recensement

Recensement INSEE

A quoi sert le recensement ?


Il permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il apporte aussi des informations leur âge, les professions exercées, les transports utilisés, les déplacements quotidiens, les conditions et le nombre de logements, etc. Ainsi, les informations produites sont plus fiables, plus récentes et permettent d’adapter les infrastructures et les équipements à vos besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements, d’établissements scolaires, d’enseignants...).

 

Comment savoir que je suis recensé ?

Pour savoir si vous êtes recensé cette année ou pour obtenir des renseignements complémentaires, rendez-vous sur le site : 

 

 

 

 

 

 

 

Comment reconnaître l’agent recenseur ?
Vous pourrez le reconnaître grâce à sa carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature du Maire.

 

Comment réalisée l’enquête ?
A votre domicile : si vous êtes concerné, un agent recenseur se rendra à votre domicile à partir du 19 janvie

 

Il vous remettra :         

  • une feuille pour le logement recensé,
  • un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans ce même logement,
  • une notice d’information sur le recensement.

 

Si vous le souhaitez, l’agent recenseur peut vous aider à remplir les questionnaires.

Lorsque ces documents sont remplis, ils doivent être remis à l’agent recenseur par vous-même, ou, en cas d’absence, sous enveloppe, par un tiers (voisin, gardien...).
Vous pouvez aussi les retourner à la Mairie au plus tard une semaine après le passage de l’agent recenseur, ou venir les remplir au service Etat civil - Réglementation à Hôtel de Ville avant le samedi 18 février.

 

En quoi est-ce important de bien répondre aux questions ?

Les quelques minutes que vous prendrez pour répondre aux questionnaires sont importantes. La qualité du recensement dépend de votre participation. C’est avant tout un acte civique, mais aussi une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée. Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle administratif ou fiscal.

 

 

Où trouver les résultats de l'enquête ?
Les résultats des enquêtes sont diffusés sur le site www.insee.fr et sur www.le-recensement-et-moi.fr pour trouver les réponses à vos principales questions sur le dernier recensement.

Recensement citoyen (militaire)

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Quand faut-il faire le recensement militaire ?

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du 3e mois qui suit.

Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 30 avril 2021.

 

A savoir : si vous n'avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

 

Pourquoi faut-il faire le recensement militaire ?

Il est obligatoire de faire le recensement militaire. Cela vous permet :

d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans.
d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
 

Démarche : 

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

 

Se présenter avec :

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
     

Attestation de recensement :

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

 

Délivrance de l'attestation : 

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

 

Attention : aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

 

En cas de perte ou de vol de votre attestation :

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),

soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

 

Quand faut-il fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

 

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Attestation de recensement
Ou, si vous avez perdu votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
 

Obligations après le recensement : 

  • Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle