ARRÊTÉS MUNICIPAUX

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

• Réglementation sur la circulation et le stationnement impasse Demennemey

• Réglementation sur la circulation et le stationnement

• Réglementation sur la circulation sur la rue Nicolas Géliot

• Réglementation sur la circulation sur la route des Ponsez

• Réglementation sur la circulation sur la route forestière du Bouxerand 

• Réglementation sur la circulation lors du défilé de la Saint Nicolas 2023

• Réglementation sur la circulation route du Giron 09/2023

• Réglementation sur la circulation rue de l'église 

• Réglementation du stationnement place Louis Flayeux à l'occasion de la fête foraine

• Réglementation sur la circulation rue Eugène Mathis

• Réglementation du stationnement lors des marchés du terroir 2O23

• Réglementation sur la circulation pietonnière rue du Pont de la Forge

• Réglementation sur la circulation lors des boucles de la Haute Meurthe  2023

• Réglementation sur la circulation rue du Pont de la Forge à l'occasion d'un concert à la salle polyvalente 2023

• Réglementation sur la circulation rue de Lattre de Tassigny 2023

• Réglementation du stationnement pendant la période des terrasses d'été 2023

• Réglementation sur la circulation rue du Pont de la Forge à l'occasion d'un bal à la salle polyvalente

• Réglementation sur la circulation rue du Pont de la Forge 2023

• Réglementation sur la circulation route de Sondreville

• Réglementation sur la circulation route des Ponsez

• Réglementation sur la circulation et du stationnement lors des voeux du maire 2022 

• Réglementation sur la circulation à l'occasion de la Sainte Barbe 2022

• Réglementation sur la circulation RD415

• Réglementation sur la circulation route du Giron

• Réglementation sur le stationnement rue de Lattre de Tassigny

• Réglementation de la circulation route de la Grand'Voie

• Réglementation sur la restriction de stationement pour la fête foraine 2022

• Réglementation sur la restriction de stationement pour la fête foraine 2022

• Réglementation sur la sécurisation lors du vide grenier 2022

• Réglementation du stationnement lors des marchés du terroirs

• Limitation à 30 km/h et priorité de passage Chemin de Guerreau  (28/03/2025)

• Création de deux nouveaux emplacements "MINUTE"  (10/08/23)

• Règlementation du dépôt et de la collecte des déchets ménagers et assimilés (31/03/23)