ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.

L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.

L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.

• Relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges (04/03/2025)

• Interdisant Les lâchers de ballons de baudruches dans le département des Vosges (30/06/2022)

• Plaçant les bassins Moselle amont et Meurthe amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges (08/06/2022)

• Relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de a chasse dans le département des Vosges. Campagne de chasse 2022/2023 (08/06/2022)

• Portant classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts (08/09/2021)

• Autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers (03/09/2021)

• Mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID19 (17/09/2021)

• Mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID19 (01/07/2021)

• Mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID19 (14/04/2021)

• Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique (31/03/2021)

• Classement du sanglier (01/04/2021)

• Renforcement des mesures barrières dans les magasins (31/03/2021)

• Équipements spéciaux des véhicules (25/03/2021)

• Renforcement des mesures barrières dans les magasins (16/03/2021)

• Renforcement des mesures barrières (16/03/2021)

• Condition des implantations des ruchers (10/02/2021)

• Règlement sur l'usage du feu dans les Vosges (23/07/2020)..................................

• Prolongation protection des feux de forêts (30/04/2020).........................................

• Arrêté sécheresse (24/07/2019)........................................................................................................

• Casse-auto CHANEL V.H.U (16/02/2018).....................................................................................

• Avis annuel de pêche (13/12/2017)..................................................................................................

• Restriction de l'eau (03/08/2015)....................................................................................................

• Risque d'incendie (03/08/2015)........................................................................................................

• Bruit de voisinnage (26/12/2008)...................................................................................................